Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONFLUENCE AVOCATS
Numéro de dépôt :
4329932
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONFLUENCE AVOCATS
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par madame Anne-Maud TORET et monsieur Benoît RIVAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFLUENCE AVOCATS »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne-Maud TORET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729555 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25